Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
-Aix (Nord), du 11 juillet 2016 ;
-Breuil (Marne), du 23 septembre 2016 ;
-Saint-Père (Ille-et-Vilaine), du 2 février 2017 ;
-Castellet (Vaucluse), du 7 avril 2017 ;
-Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres), du 9 mai 2017 ;
-Herblay (Val-d'Oise), du 22 juin 2017 et du 26 janvier 2017 ;
-Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), du 11 octobre 2017 ;
-Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), du 17 novembre 2014 ;
-Saint-Remy (Haute-Saône), des 4 et 6 juillet 2017 ;
-Exideuil (Charente), du 4 décembre 2017 ;
-Courcelles (Loiret), du 20 février 2018 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
-du Nord, du 22 mai 2017 ;
-de la Marne, du 19 mai 2017 ;
-d'Ille-et-Vilaine, du 29 mai 2017 ;
-du Vaucluse, du 22 septembre 2017 ;
-des Deux-Sèvres, du 27 novembre 2017 ;
-du Val-d'Oise, du 22 décembre 2017 ;
-des Alpes-de-Haute-Provence, du 19 décembre 2017 ;
-de la Seine-Saint-Denis, du 2 février 2017 ;
-de la Haute-Saône, du 27 novembre 2017 ;
-de la Charente, du 4 avril 2018 ;
-du Loiret, du 30 mars 2018,
Décrète :
Les communes de :
- Aix (Nord) ;
- Breuil (Marne) ;
- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
- Castellet (Vaucluse) ;
- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- Herblay (Val-d'Oise) ;
- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
- Saint-Remy (Haute-Saône) ;
- Exideuil (Charente) ;
- Courcelles (Loiret).
prennent respectivement le nom de :
- Aix-en-Pévèle ;
- Breuil-sur-Vesle ;
- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
- Castellet-en-Luberon ;
- Champdeniers ;
- Herblay-sur-Seine ;
- Corbières-en-Provence ;
- Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Saint-Rémy-en-Comté ;
- Exideuil-sur-Vienne ;
- Courcelles-le-Roi.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault