Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi

Le Premier ministre,
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu les avis du comité technique spécial créé auprès du Commissaire général à la stratégie et à la prospective en date du 25 octobre 2018 et du 5 novembre 2018,
Décrète :