Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018

Article 3 du Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991
Art. 14

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