Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Version15/11/2018
Entrée en vigueur le 15 novembre 2018
Le décret du 16 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
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