Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 3
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