Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 novembre 2018
Dernière modification : 18 novembre 2018
Code visé : Code rural et de la pêche maritime

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-136 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mai 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-136
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-136
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-136