Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de ParisAbrogé

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 novembre 2018
Dernière modification :	19 novembre 2018

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 22 décembre 2022, n° 2100889

Rejet —

[…] — le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié ; — le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 ; — le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 ; — l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. — le code de justice administrative.

Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 2

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Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du présent décret	à compter du 1er janvier 2019	à compter du 1er janvier 2020	à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle	755-HEB	762-HEB	762-HEB	762-HEB
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale	456-971	461-977	461-977	461-977
Ingénieur hospitalier principal	603-979	610-985	619-995	619-1015
Ingénieur hospitalier	434-810	441-816	444-821	444-821

Article 3

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Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel	Indices bruts à compter de l'entrée en vigueur du présent décret	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur général hospitalier	835-HEB	842-HEB

Article 4

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Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-146 du 3 février 1993
Art. 1, Art. 3

-Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Décret n° 93-146 du 3 février 1993