Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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