Décret n°2018-1013 du 21 novembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE
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