Décret n°2018-1013 du 21 novembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste
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Version23/11/2018
Entrée en vigueur le 23 novembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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