Décret n°2018-1025 du 22 novembre 2018

Article 1 du Décret n° 2018-1025 du 22 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 65

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