Décret n°2018-1030 du 23 novembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-80
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