Décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018

Article 3 du Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011
Art. 1

Affiner votre recherche

www.weka.fr · 7 décembre 2018

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).