Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R171-1
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cidTexte=JORFTEXT000037673789&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037673778">Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement […] Article 25 modifiant l'article R. 423-57 du code de l'urbanisme. [↩]
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cidTexte=JORFTEXT000037673789&categorieLien=id">décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. […] - les articles 6 et 23 à 25 intéressent le régime juridique des éoliennes terrestres et comportent, principalement, une réforme du contentieux administratif.
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