Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976Art. 20
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