Décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande en date du 19 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy