Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 1er décembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy