Décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Baronnies provençales en date du 20 avril 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy