Article 3 du Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels

Le Conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend, outre son président, les membres suivants :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
e) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
g) Le directeur général du travail ou son représentant ;
h) Le délégué général de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant.
2° Cinq représentants d'associations des élus des collectivités territoriales :
a) Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;
b) Un représentant désigné l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ;
c) Un représentant désigné par l'Association de Régions de France ;
d) Un représentant désigné par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;
e) Un représentant désigné par France urbaine.
3° Vingt-cinq représentants des organisations syndicales et professionnelles du secteur :
a) Dix représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs ;
b) Sept représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs ;
c) Cinq représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés ;
d) Trois représentants désignés par d'autres organisations syndicales et professionnelles.
4° Trois représentants désignés par les organismes de gestion collective.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les organisations et organismes mentionnés aux 3° et 4° ainsi que le nombre de personnes que chacun d'eux est appelé à désigner.
Les membres du Conseil sont désignés pour une durée de cinq ans. Le premier mandat des membres du Conseil prend fin le 1er janvier 2024. Les mandats suivants prennent fin le 1er janvier de la cinquième année suivant chaque renouvellement du Conseil. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure au 1er janvier, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.