Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D4211-1, Art. D4211-2, Art. D4211-3

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