Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 9 décembre 2018
Dernière modification : 9 décembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Massif des Bauges en date du 20 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,
Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy