Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;
Vu le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 modifié portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table ;
Vu l'avis de la Fédération de l'horlogerie en date du 28 juillet 2018 ;
Vu l'avis de la Chambre syndicale de la bijouterie fantaisie de la bijouterie métaux précieux, de l'orfèvrerie, et des cadeaux, en date du 1er août 2018 ;
Vu l'avis de France Horlogerie en date du 28 août 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale artisanale des métiers d'art, de création de bijoux, de l'horlogerie en date du 28 août 2018 ;
Vu l'avis de la Confédération des arts de la table en date du 30 août 2018 ;
Vu l'avis de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles en date du 1er septembre 2018 ;
Vu l'avis l'Union de la bijouterie horlogerie, en date du 4 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire