Décret n°2018-1097 du 6 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
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Version09/12/2018
Entrée en vigueur le 9 décembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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