Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 et D. 719-3 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon en date du 26 juin 2018 » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » en date du 10 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 23 octobre 2018,
Décrète :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume