Décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 7
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