Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
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