Décret n°2018-1139 du 13 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6227-2
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