Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 123-2 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation,
Décrète :