Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5151-18
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