Décret n°2018-1169 du 18 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2018
Entrée en vigueur le 21 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.
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