Décret n°2018-1179 du 18 décembre 2018

Article 1 du Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

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