Décret n°2018-1183 du 19 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2018
Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.
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