Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
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Version22/12/2018
Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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