Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015Art. 1
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