Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 22 décembre 2018 |
---|---|
Dernière modification : | 22 décembre 2018 |
Code visé : | Code des transports |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-1, L. 1241-2, L. 1241-5, L. 1241-7-1, R. 1241-16, R. 1241-38 et R. 1241-39 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy