Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Sur le décret

Entrée en vigueur :	23 décembre 2018
Dernière modification :	23 décembre 2018
Code visé :	Code de la sécurité sociale.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 713-1,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1-1, Art. D713-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8

Article 2

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La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn