Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Sur le décret

Entrée en vigueur :	23 décembre 2018
Dernière modification :	23 décembre 2018
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D334-11

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D336-11

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3