Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 décembre 2018
Dernière modification : 24 décembre 2018
Prochaine modification : 1 janvier 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Art. 1
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Art. 25