Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 décembre 2018
Dernière modification : 24 décembre 2018
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;
Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,
Décrète :

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School sont associés à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : développement de la formation doctorale au sein des écoles doctorales académiques et du Collège doctoral de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.
2° Formation continue : développement de la formation continue et de l'alternance.
3° Insertion professionnelle : suivi de l'insertion professionnelle des diplômés au sein de l'observatoire régional des études supérieures.
4° International : accueil des étudiants et des chercheurs étrangers.
5° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans l'ensemble de la communication institutionnelle.

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Formation continue : partage de compétences, notamment par l'élaboration d'un portefeuille d'expérience et de compétence et l'accompagnement des étudiants.
2° Insertion professionnelle : échange de bonnes pratiques.
3° International : coopération à travers l'organisation d'actions communes.
4° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle, diffusion de la culture scientifique et.statistiques.
5° Partage de données statistiques relatives aux étudiants, au suivi des diplômés et à l'évolution des métiers.