Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Ardennes en date du 4 novembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy