Article 1 du Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2018

Entrée en vigueur le 27 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 décembre 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).