Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

Sur le décret

Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Dernière modification : 29 décembre 2018

Décision0

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Document parlementaire0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,
Décrète :

Article 1
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement

Fait le 26 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy