Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-14, Art. D160-15, Art. D172-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-17, Art. D172-1, Art. D381-23, Art. D172-3, Art. D172-5, Art. D172-7, Art. D172-9, Art. D172-4, Art. D172-8
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