Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 1

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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