Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.