Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Version30/12/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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