Article 1 du Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2018

Entrée en vigueur le 30 décembre 2018

Le décret du 13 février 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2018

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