Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Le décret du 13 février 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
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