Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 1
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