Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 décembre 2018
Dernière modification :	30 décembre 2018
Code visé :	Code de la défense.

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Décision • 1

1. CJUE, n° C-742/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, B. K. contre Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), 28 janvier 2021

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[…] Voir décret no 2018-1286, du 27 décembre 2018, relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à prévenir la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service (JORF no 0301 du 29 décembre 2018), spéc. articles R.4123-53 et R.4123-54. […]

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Versions du texte

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-19 et L. 4138-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3232-11

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4124-1

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