Article 1 du Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61
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